MENTIONS LÉGALES DU SITE
harmonycorpsesprit
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs
et visiteurs du site harmonycorpsesprit les présentes mentions légales.
Le site harmonycorpsesprit est accessible à l’adresse suivante : www.harmonycorpsesprit.com (ciaprès « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales »
détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de
l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site harmonycorpsesprit
est édité par :
Christine Bernis
Domiciliée à l’adresse suivante : 5, Allée Maryse Hilsz – 95470 Fosses, et immatriculé au numéro
suivant SIRET 893 129 429 00013 – Code APE 8690F
Téléphone : 0688327642
Adresse e-mail : contact@harmonycorpsesprit.com
Ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Christine Bernis
Adresse e-mail de contact : contact@harmonycorpsesprit.com
ci-après » le Directeur de publication «
2/2
C. Hébergeur du site
Le site harmonycorpsesprit est hébergé par :
La société o2switch situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent
le site harmonycorpsesprit ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée
ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant
de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à
l’adresse suivante : contact@harmonycorpsesprit.com, ou par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site harmonycorpsesprit vous souhaite une excellente navigation !